Amendement n° 1420 · Article 14
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« telle que ».
Exposé sommaire
Amendement d’amélioration rédactionnelle.