Amendement n° 1406 · Article 6
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« sa transmission »
les mots :
« la transmission du projet de schéma ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.