Amendement n° 1404 · Article 6
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ces objectifs »
les mots :
« les objectifs mentionnés aux deuxième et quatrième alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.