Amendement n° 1393 · Article 2
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« métropolitain »
les mots :
« de la métropole ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : le code général des collectivités territoriales nomme l’organe délibérant des métropoles le « conseil de la métropole » et non le « conseil métropolitain ».