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Amendement n° 1320 · Article 1er bis

De Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2872

Dispositif

À l’alinéa 34, substituer au mot :

« représentants »

le mot : 

« présidents ».

Exposé sommaire

Comme ce sera le cas pour la composition plénière, cet amendement demande que les présidents d’EPCI participent à la formation permanente du haut Conseil des territoires, au même titre que les chefs exécutifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.

Il est donc question ici de ne pas créer un déséquilibre et donc de réintroduire une cohérence d’ensemble, en mentionnant précisément les présidents d’EPCI.

Cosignataires (1)

Joaquim Pueyo