Amendement n° 1250 · Article 14
De Christophe Léonard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre une prise en considération des réalités démographiques, géographiques, économiques, sociales et politiques des territoires, mais aussi des évolutions importantes dont la carte intercommunale a fait l’objet depuis le 1er janvier 2012.