Amendement n° 1066 (Rect) · Article 17 septdecies

Rétablir le premier alinéa de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :

« aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1^er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2017 ». »

Cet amendement a pour objet de reporter d’un an la date de création de la Métropole du Grand Paris.