Amendement n° 766 (Rect) · Article 17 bis
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« commerce »,
insérer les mots :
« et si ces besoins ne peuvent être satisfaits dans le cadre des offices existants ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’alinéa 9.
Cosignataires (7)
Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Bernadette Laclais, Sandrine Mazetier, Christophe Premat, Denys Robiliard, Pascal Terrasse