Amendement n° 661 · Article 80
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/06/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.