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Amendement n° 611 · Article 12

De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2866

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Il semble pertinent, au-delà d’un certain seuil, de conserver pour les professionnels une marge de négociabilité, en cohérence avec le traitement de dossiers complexes nécessitant des compétences multiples de haute technicité.

En effet, au-delà d’un seuil significatif, les opérations de grande envergure nécessitent d’être traitées en cohérence avec les exigences des entreprises qui les décident, d’autant que ces opérations font l’objet d’appels d’offres. Leur diversité appelle donc un système approprié ; ce qui permet aux grandes métropoles françaises de demeurer attractives.

Cosignataires (7)

Julien Aubert, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Camille de Rocca Serra