Amendement n° 336 · Article 23 octies
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/06/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le 1° du I de l’article L. 122‑2 du code de l’urbanisme est abrogé.
« II. – Au II de l’article 139 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement d’un urbanisme rénové, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2017 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier le régime de construction de logements, y compris de logements sociaux, dans les zones à urbaniser.
Cosignataires (30)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller