Amendement n° 160 · Article 85
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/06/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« , d’information et de conseil ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle d’information et de conseil auprès des employeurs et des salariés que remplit l’inspection du travail.