Amendement n° 136 · Article 82
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 13/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.
Cosignataires (4)
Gérard Cherpion, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson