Amendement n° 1129 · Article 98 A

Supprimer cet article.

Les accords de maintien de l’emploi permettent des dérogations temporaires à la durée du temps de travail ainsi qu’à la rémunération pour résoudre un problème conjoncturel de l’entreprise. En étendant la durée des accords de 2 à 5 ans, il parait difficile de considérer qu’il s’agit de difficultés conjoncturelles.

La suppression de l’obligation de l’employeur en matière d’adaptation et de reclassement en cas de refus du salarié est un très mauvais signal.