Amendement n° 1084 · Article 2

Après le mot :

« routières »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :

« veille, dans le secteur des services réguliers non urbains de transport routier de personnes, notamment par les avis et propositions qu’elle formule en application de la sous-section 1, à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l’intermodalité notamment avec les modes de déplacement non polluants. »

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de cet alinéa tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale qui précise que l’Arafer veille à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l’intermodalité notamment avec les modes de déplacement non polluants.