Amendement n° 10 · Article 3 quinquies
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« comporte un schéma régional des gares routières, qui ».
Exposé sommaire
Suppression de termes superfétatoires : il n’est pas utile de créer un schéma dans le schéma, mais simplement de préciser la localisation des gares routières.