Amendement n° 6 · Article unique

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 11 :

«

Nombre de sièges à pourvoir
12
10
8
10
8
10
10
8
8
12
12
12
14
16
150

 » .

Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles.

Il s’agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire.