Amendement n° 5 · Article 11
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 08/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2836
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »
les mots :
« , culturel et environnemental ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.