Amendement n° 13 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

La lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle doit être effectuée à la source.

Commencer par traiter cette question sous l’angle de l’accès à Internet constitue un biais surprenant et pose beaucoup plus de problèmes de mise en œuvre, notamment technique, qu’elle en résoudra (c’est-à-dire probablement aucun).

Concernant plus précisément l’article 1^er (adopté conforme), il est gênant de voir que les intermédiaires (fournisseurs d’accès à Internet) se voient confier le rôle de police du Net. Ils n’ont ni les moyens ni la légitimité pour évaluer si des contenus relèvent des articles L. 225‑4‑1, 225‑5 et 225‑6 du Code pénal.