Amendement n° 64 · Article 17

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , à titre expérimental, à compter du 1^er septembre 2015 et pour une durée maximal de vingt-quatre mois ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

La création d’un service militaire volontaire (SMV) est une excellente disposition du projet de loi. Inspiré du service militaire adapté (SMA), le dispositif est déjà rôdé. Convaincu de l’intérêt de cette proposition et fort de l’expérience du SMA, il est proposé de faire l’économie de la phase dite « expérimentale ».