Amendement n° 56 · Article 17
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2816
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« national »,
le mot :
« militaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.