Amendement n° 31 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2816
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 277, après le mot :
« défense, »,
insérer les mots :
« qui doit être sous contrôle public, ».
Exposé sommaire
L’industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L’objet de cet amendement est d’affirmer que l’industrie de défense doit être sous le contrôle public.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu