Amendement n° 13 · Article 7
De Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2816
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les effectifs d’adhérents sont appréciés »
les mots :
« L’effectif des adhérents est apprécié ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des effectifs »
les mots :
« de l’effectif ».
Exposé sommaire
Précision et harmonisation rédactionnelle.