Amendement n° 9 · Article 2

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° AA Au I de l’article 1^er, le mot : « traditionnel » est remplacé par le mot : « permanent » . »

La loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 utilise pour qualifier l’habitat des gens du voyage, l’adjectif « traditionnel ».

Cet adjectif est à la fois stigmatisant et inopérant. En effet, les gens du voyage constituent une population très hétérogène qui réside habituellement en abri mobile terrestre. Cet habitat n’est pas « traditionnel » Cette définition exclut les personnes vivant de manière permanente en résidence mobile sans aucune tradition familiale. L’adjectif « permanent » semble donc plus approprié.

C’est d’ailleurs l’adjectif utilisé à l’article L. 444‑1 du code de l’urbanisme.