Amendement n° 76 · Article 8
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/06/2015
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2812
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« III ter A. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 131‑6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour garantir de bonnes conditions d’accueil, la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs s’effectue dans plusieurs établissements scolaires du territoire national. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une scolarisation continue des enfants issus de familles itinérantes en leur permettant de s’inscrire dans plusieurs établissements scolaires.