Amendement n° 55 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 05/06/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2812
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après la deuxième phrase du V du même article 1er, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il coordonne l’action de l’état et des collectivités territoriales sur les grands passages. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner au préfet de région un rôle de coordonnateur de l’action de l’État et des collectivités concernant les grands passages.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas