Amendement n° 29 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2812
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« une aire d’accueil ou ».
Exposé sommaire
Une aire d’accueil n’est pas un équipement d’habitat. Il semble nécessaire d’éviter les confusions entre ces deux notions.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas