Amendement n° 2 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2812
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est soumis pour avis à la chambre d’agriculture. » ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rajouter les chambres d’agriculture dans la boucle du schéma départemental, sachant que ces aires sont souvent construites sur ou à proximité d’espaces agricoles.