Amendement n° 100 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 09/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2812- Sous-amendement de
- n° 79 (Rect)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il est soumis pour avis à la chambre d’agriculture. »
Exposé sommaire
Il s'agit de rajouter les chambres d'agriculture dans la boucle du schéma départemental, sachant que ces aires sont souvent construites sur ou à proximité d'espaces agricoles.