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Amendement n° 10 · Article 2

De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 03/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2812

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et de la demande de sédentarisation ».

Exposé sommaire

L’alinéa 6 propose que le schéma départemental prenne en compte l’évolution du mode de vie des gens du voyage et de la demande de sédentarisation,

Il n’est pas certain que l’habitat dans une caravane immobilisée soit le meilleur moyen de répondre à une éventuelle demande de sédentarisation.

Par ailleurs, la mention d’une éventuellement sédentarisation ne doit pas être une justification pour diminuer le nombre d’aires d’accueil prévues.

Enfin, cet amendement est redondant avec « l’évolution des modes de vie ».

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cette mention.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas