Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1 · Article 2

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 03/06/2015

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2812

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« - il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma départemental est élaboré après concertation avec des représentants de chaque établissement public de coopération intercommunale. » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à insérer explicitement la nécessité de concertation avec les intercommunalités pour la réalisation du schéma départemental des aires d’accueil.

Cosignataires (3)

Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy