Amendement n° 9 · Article 6
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2810
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, »
les mots :
« chaque fédération sportive délégataire désigne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.