Amendement n° 38 · Article 6
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2810
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 613‑3 du code de l’éducation, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : « , inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la procédure de validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 613‑3 du code de l’éducation aux sportifs de haut niveau.