Amendement n° 15 · Article 14
De Brigitte Bourguignon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14B2810
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« paralympien(ne) »
les mots :
« « paralympien » et « paralympienne » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.