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Amendement n° 85 · Article 20

De Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 21/05/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2792

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« la trajectoire »

les mots :

« l’enveloppe ».

Exposé sommaire

Afin d’arriver à une maîtrise du coût du régime et d’éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu’une simple trajectoire financière.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian