Amendement n° 675 · Article 10

Supprimer l’alinéa 20.

Il apparaît, à la lecture du rapport « CHSCT : le recours à l’expertise, »Des représentants du personnel de CHSCT s’interrogent sur leurs expériences« « , édité par la DIRECCTE et la Carsat de la région Centre, que les salariés ont parfois des difficultés à entrer dans un dialogue utile et pédagogique avec les experts agréés CHSCT.

Il semble donc utile que l’expert, une fois qu’il a terminé sont rapport, fasse une présentation devant les représentants des salariés plutôt qu’une simple transmission, avant que l’instance qui l’a mandaté rende son avis. La seule transmission, par exemple par voie électronique, ne peut suffire à aider les élus à produire un avis motivé. Par ailleurs, les critères de l’agrément indiquent que les moyens construits par l’expert pour la restitution doivent permettre une pédagogie de l’action. Cela suppose des échanges directs entre l’expert et les membres de l’instance, lors d’une réunion de restitution de l’expertise.

C’est pourquoi cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du deuxième alinéa de l’article L. 4616‑3 du code du travail et de conserver ainsi le mot remettre, qui suppose une restitution sous forme de présentation devant les salariés, à la place du mot transmettre.