Amendement n° 65 · Article 8
De Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« 7° En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative. Ils participent de droit, avec voix consultative, aux réunions qui ont lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise prévue à l’article L. 2323‑8. »
Exposé sommaire
Il s’agit de revenir au texte initial : le rôle d’un suppléant est de suppléer, et donc de n’assister aux réunions que lorsque le titulaire est absent.