Amendement n° 649 · Article 14

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la qualité de vie au travail et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

les mots :

« l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».

Cet amendement vise à mettre en avant la place de l’égalité professionnelle au sein de la nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

L’égalité professionnelle, qui était auparavant l’objet d’un temps de travail dédié dans le dialogue social, ne saurait être simplement un thème parmi d’autres dans la négociation sur la qualité de vie. Ainsi, la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail traitera au même titre de ces deux thèmes.

Ce temps de négociation portera notamment sur les facteurs structurels expliquant les écarts de rémunération entre femmes et hommes dans l’entreprise. Ces inégalités de rémunération seront quant à elles l’un des objets de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.