Amendement n° 648 · Article 18

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« I bis. – Le 3° du même article L. 2135-11 est complété par les mots : « , la formation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux outils de diagnostic et indicateurs de progression permettant de négocier un accord ou à défaut un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle ».

La loi du 5 mars 2014 a créé un fonds paritaire pour le dialogue social.

L’égalité professionnelle est un objectif central du dialogue social.

Néanmoins, les acteurs méconnaissent le caractère systémique des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Cet amendement prévoit d’assurer la formation et la sensibilisation des acteurs du paritarisme à la démarche d’analyse et aux outils de progression de l’égalité professionnelle.