Amendement n° 619 · Titre Ier
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec les amendements présentés à l’article 11 sur les missions des CHSCT et après l’article 12 visant à renforcer la lutte contre sexisme en milieu professionnel, cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du titre Ier du projet de loi de la façon suivante : « Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».
Cosignataires (30)
Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Romain Colas, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Régis Juanico, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Monique Orphé, Christophe Premat, Catherine Quéré, Cécile Untermaier