Amendement n° 611 · Article 23 quater
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« études »
le mot :
« étude ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.