Aller au contenu
blackout

Amendement n° 61 · Article 2

De Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 21/05/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2792

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ne se substitue pas à »

les mots :

« peut être réalisé en même temps que ».

Exposé sommaire

Il convient de ne pas multiplier les entretiens professionnels. Aussi, l’entretien individuel en début de mandat syndical peut très bien être envisagé dans le cadre de l’entretien bisannuel prévu à l’article L. 6315‑1.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian