Amendement n° 591 · Article 2

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ou le délégué syndical »

les mots :

« , le délégué syndical ou titulaire d’un mandat syndical ».

Les motifs du projet de loi soulignent que « l’exercice de fonctions syndicales est rarement valorisé au plan professionnel alors qu’il implique souvent la prise de responsabilité, l’exercice de compétences notamment relationnelles et le développement d’une expertise ». Le dispositif institué par l’article 2 a ainsi vocation à bénéficier aux salariés qui exercent un mandat syndical et pas seulement aux élus et délégués syndicaux. Outre le représentant syndical au CE qui ne serait pas couvert par la rédaction actuelle, le dispositif de valorisation doit pouvoir bénéficier aux conseillers prud’hommes, aux administrateurs syndicaux de caisses de sécurité sociale, aux futurs membres salariés des Commissions instituées par l’article 1^er du présent projet de loi, ces exemples n’étant pas exhaustifs.