Amendement n° 590 · Article 2
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il peut. C’est donc nécessairement à sa demande. Il est dès lors redondant de le préciser.