Amendement n° 588 (Rect) · Article 13
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Compléter l’alinéa 52 par les mots :
« , qui formule une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ».
Exposé sommaire
Il s’agit de passer d’un avis formel à un dialogue entre les instances représentatives du personnel et l’organe de direction.