Amendement n° 561 · Article 26
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À l’article L. 6325‑1‑1, les mots : « aux 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « au 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence
L’alinéa 38 supprime le 4° de l’article L. 6325‑1 du code du travail, auquel fait référence l’article L. 6325‑1‑1 ; il convient donc de supprimer cette référence.