Amendement n° 529 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».
Exposé sommaire
Amendement tenant compte de la santé des salariés au travail.