Amendement n° 527 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
Après le mot :
« électoral, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la liste est établie en respectant l’égale représentation des femmes et des hommes ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification et rédactionnel.