Amendement n° 514 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 22/05/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« suivants ».
Exposé sommaire
Amendement orthographique visant au respect de la langue française.