Amendement n° 498 · Article 14
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2792
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre et l’évaluation de »
les mots :
« définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.